Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : Juin 2026
Ce document constitue un modèle générique. Il doit être adapté à votre activité et validé juridiquement avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Epoxy Design France et tout client (professionnel ou particulier) souscrivant à une formation à la résine décorative ou à une prestation d'application de résine proposée par Epoxy Design France.
Toute commande ou inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prix et devis
Les prix des formations sont indiqués sur le site. Les prestations d'application font l'objet d'un devis personnalisé, établi gratuitement et sans engagement, en fonction de la surface, du support et des finitions retenues.
Les prix sont exprimés en euros. Le devis accepté et signé vaut engagement contractuel.
3. Inscription et paiement
L'inscription à une formation s'effectue en ligne et est confirmée après règlement intégral du prix par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Une place réservée mais non réglée est automatiquement libérée après 30 minutes.
Un règlement par virement ou par chèque est possible, notamment pour les entreprises : l'inscription est alors confirmée à réception du paiement. Une facture est émise pour chaque inscription.
Pour les prestations d'application, un acompte peut être demandé à la signature du devis, le solde étant exigible selon les modalités précisées sur le devis.
4. Droit de rétractation (formations)
Conformément aux dispositions légales applicables, le client particulier dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat de formation à distance ou hors établissement, sans avoir à justifier de motif.
La rétractation peut être exercée par écrit à l'adresse contact@epoxydesign-france.com. Ce droit ne s'applique pas aux prestations entièrement exécutées avant la fin du délai avec l'accord préalable du client.
5. Conditions d'annulation et remboursement (formations)
En dehors du droit de rétractation, toute annulation à l'initiative du client est soumise au barème suivant, apprécié par rapport à la date de début de la session :
- plus de 30 jours avant le début : remboursement intégral ;
- de 15 à 30 jours avant : remboursement de 50 % ;
- moins de 15 jours avant, ou absence non justifiée le jour même : aucun remboursement.
Toute demande d'annulation est adressée par écrit à contact@epoxydesign-france.com. Les remboursements sont effectués sous quatorze (14) jours sur le moyen de paiement d'origine.
En cas d'annulation ou de report du fait de Epoxy Design France (effectif insuffisant, force majeure), le client est intégralement remboursé ou se voit proposer une session ultérieure, à son choix.
6. Exécution des prestations
Les formations sont dispensées aux dates et lieux convenus. Les prestations d'application sont réalisées dans les délais indiqués au devis, sous réserve de conditions de chantier conformes (support sain, sec et accessible, conditions climatiques adaptées).
Epoxy Design France se réserve la possibilité de reporter une session ou une intervention en cas de force majeure ou d'effectif insuffisant, le client en étant informé dans les meilleurs délais.
7. Responsabilité
Epoxy Design France est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de non-respect des recommandations transmises, ou de défauts liés au support existant.
8. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
